Politique de confidentialité

Le présent document est la politique de confidentialité (privacy policy) de l'Association Le Frelon. Il décrit les données personnelles collectées par la plateforme LeFrelon.com et par ses applications mobiles LeFrelon Pro et LeFrelon Pisteur, l'usage qui en est fait, leur durée de conservation et les moyens d'en obtenir la suppression.

Les conditions générales d'utilisation du service font l'objet d'un document distinct : Mentions légales et CGU.

1. Responsable du traitement

• Association Le Frelon, association loi 1901 à but non lucratif
• Adresse : 1005 route de l'ancienne gare, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut, France
• Contact : [email protected]

2. Champ d'application

Cette politique couvre les trois services suivants, qui partagent la même base de données et les mêmes engagements :

• le site et la plateforme web LeFrelon.com ;
• l'application mobile LeFrelon Pro, destinée aux entreprises de désinsectisation mandatées via la plateforme ;
• l'application mobile LeFrelon Pisteur, destinée aux pisteurs bénévoles qui participent à la localisation des nids de frelon asiatique sur le terrain.

3. Données collectées

À la création d'un compte :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Téléphone (facultatif)
• Adresse postale

Lors d'un signalement :

• Photo(s) (facultatif)
• Localisation du nid ou de l'observation
• Description, type de nuisible, date
• Informations sur la dangerosité, l'accessibilité, etc. (facultatif)

Les données minimales nécessaires à un signalement sont : nom, prénom, adresse email et localisation. La consultation des pages publiques et la création d'un signalement ne nécessitent pas d'inscription.

La plateforme utilise PostHog pour mesurer l'usage du service. Aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

En complément des données décrites au 3.1, l'application LeFrelon Pro traite :

• L'identité du compte (nom, prénom, email, téléphone), utilisée pour la connexion et le pré-remplissage des signalements créés depuis l'application.
• Les photos et vidéos jointes aux signalements et aux rapports d'intervention.
• La position GPS, uniquement lorsque l'utilisateur l'autorise explicitement, pour faciliter la création d'un signalement et l'orientation vers le nid.
• Les éléments techniques nécessaires à l'envoi de notifications à l'utilisateur lors de l'attribution d'un signalement ou de l'ajout d'un commentaire.
• Des informations anonymisées en cas de dysfonctionnement de l'application, dans le seul but d'en améliorer la fiabilité.

En complément des données décrites au 3.1, l'application LeFrelon Pisteur traite :

• L'identité du compte (nom, prénom, email, téléphone), utilisée pour la connexion et le pré-remplissage des observations et signalements créés depuis l'application.
• Les photos et vidéos jointes aux observations, stations de pistage et signalements de nid.
• La position GPS, uniquement lorsque l'utilisateur l'autorise explicitement, pour positionner les stations de pistage, enregistrer les observations sur le terrain et créer un signalement.
• Les éléments techniques nécessaires à l'envoi de notifications à l'utilisateur, notamment dans le cadre du partage d'informations au sein d'un groupe de pistage.
• Des informations anonymisées en cas de dysfonctionnement de l'application, dans le seul but d'en améliorer la fiabilité.

Aucune des deux applications ne collecte de données en arrière-plan : la position n'est lue que pendant l'utilisation de l'application, et seulement si l'autorisation a été accordée. Elle peut être révoquée à tout moment dans les réglages du téléphone.

4. Finalités et bases légales

• Exécution du service (base légale : intérêt légitime et exécution du service demandé) : réception et traitement des signalements, mise en relation avec les référents locaux et les désinsectiseurs, suivi des interventions.
• Suivi scientifique et statistique (intérêt légitime, mission d'intérêt public) : cartes, rapports, études sur la progression du frelon asiatique.
• Amélioration du service (intérêt légitime) : mesure d'audience et rapports de dysfonctionnement anonymisés.
• Communication (intérêt légitime, consentement pour les envois non liés au service) : réponses aux demandes et informations relatives aux signalements de l'utilisateur.

5. Partage des données

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles peuvent être partagées avec :

• les référents, animateurs et coordinateurs de la zone concernée, ainsi que les désinsectiseurs mandatés, dans la seule mesure nécessaire au traitement du signalement ;
• les partenaires publics et associatifs engagés dans la lutte contre le frelon asiatique, sous forme agrégée ou anonymisée ;
• les prestataires techniques (hébergement, envoi d'emails et de notifications, mesure d'audience) liés à l'Association par un contrat conforme au RGPD, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Les signalements sont publics, mais les coordonnées du déclarant ne le sont jamais : un système de messagerie indirecte permet de lui répondre par email sans révéler son adresse.

6. Durée de conservation des données

L'Association Le Frelon conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, selon les durées suivantes :

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées. Les données anonymisées ne permettent plus d'identifier une personne et ne constituent donc plus des données personnelles.

7. Suppression du compte et des données

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles en écrivant à [email protected] depuis l'adresse email associée à son compte, ou par courrier à l'adresse de l'Association.

La demande est traitée dans un délai maximum de 30 jours. La suppression entraîne :

• la suppression du compte et des données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) ;
• la suppression des photos et vidéos transmises par l'utilisateur, sur demande ;
• la conservation des signalements et observations sous forme anonymisée, dissociés de leur auteur, afin de ne pas altérer le suivi scientifique déjà réalisé sur le territoire.

Les sauvegardes chiffrées de la base de données sont purgées par rotation dans un délai maximum de 90 jours.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679), chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données détenues à son sujet.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité, dans les cas prévus par le RGPD.

Ces droits s'exercent à l'adresse [email protected] ou par courrier à : Association Le Frelon – 1005 route de l'ancienne gare, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut. Un justificatif d'identité peut être demandé afin de garantir la sécurité des données. L'Association répond dans un délai maximum de 30 jours.

En cas de désaccord persistant, un recours peut être déposé auprès de la CNIL ( a href="https://www.cnil.fr" www.cnil.fr | ).

9. Sécurité et hébergement

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les échanges entre les applications, le site et les serveurs sont chiffrés (HTTPS/TLS). L'accès aux données personnelles est restreint aux rôles qui en ont besoin : les membres ne voient que les signalements de leur zone ou ceux auxquels ils sont associés, les animateurs et coordinateurs accèdent aux coordonnées des déclarants de leur zone.

10. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux enfants. La création d'un compte est réservée aux personnes majeures ou, pour un mineur, sous la responsabilité de son représentant légal. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un enfant de moins de 15 ans.

11. Modification de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; en cas de changement majeur, les utilisateurs inscrits en sont informés par email.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, y compris concernant les applications LeFrelon Pro et LeFrelon Pisteur : [email protected] .