Cadre légal européen et national, loi du 14 mars 2025, plans départementaux et financement de la lutte.
Le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) est confirmé par un arrêté ministériel depuis décembre 2012.
Il est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.
Les espèces exotiques proliférantes ayant un impact sanitaire au sens large sont susceptibles d'être réglementées par les ministères concernés.
Dans le cas du frelon asiatique, apparu accidentellement en Aquitaine en 2004 et ayant connu une expansion rapide, plusieurs réglementations concourent à la lutte contre cette espèce.
Le frelon asiatique figure dans la liste des espèces exotiques envahissantes (EEE) préoccupantes pour l'Union européenne, adoptée le 13 juillet 2016 (règlement d'exécution (UE) 2016/1141), conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.
La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité a complété le code de l'environnement pour agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). L'article L. 411-6 interdit l'introduction, la détention, le transport, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par l'arrêté ministériel du 14 février 2018. Cette liste comprend le frelon asiatique.
Les opérations de lutte étaient définies par l'article L. 411-8 du code de l'environnement : le préfet de département (décret n° 2017-595) pouvait « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE.
Source historique : Réponse du Ministère de la transition écologique à la question écrite n° 07042 de M. Hugues Saury publiée dans le JO Sénat.
Loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole.
La loi crée un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes qui définit :
Le plan national est décliné en plans départementaux, adoptés par chaque préfet après avis d'experts. Chaque plan départemental doit :
La loi renforce le rôle des maires dans le dispositif de lutte. Le signalement des nids peut désormais se faire directement auprès du maire, qui devient un interlocuteur clé pour déclencher les opérations de destruction prévues par le plan départemental.
La loi instaure un régime indemnitaire pour les exploitants apicoles ayant subi des pertes économiques liées au frelon asiatique. Ce régime est adossé au FMSE (Fonds national d'indemnisation du risque sanitaire et environnemental) ou à un nouveau fonds de mutualisation. Le financement de la lutte est désormais mutualisé entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques.
Le plan national encadre le piégeage sélectif des frelons asiatiques, en veillant au respect des préconisations scientifiques pour protéger les autres espèces. Pour en savoir plus, consultez notre page sur le piégeage des frelons asiatiques.
Décret précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes.
Le plan national est adopté par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'agriculture, après avis :
Consultez nos statistiques publiques pour suivre l'évolution des signalements et destructions de nids de frelons asiatiques par département, intercommunalité et commune.
La lutte contre le frelon asiatique est désormais encadrée par la loi du 14 mars 2025 qui organise un plan national décliné en plans départementaux.
Si vous avez trouvé un nid de frelons asiatiques, surtout n'essayez pas de le détruire par vous-même.
Tenez-vous à distance du nid, les personnes allergiques doivent être éloignées.
Vous pouvez signaler le nid auprès de votre maire, qui est désormais un interlocuteur clé dans le dispositif de lutte.
Vous pouvez également utiliser notre formulaire de signalement, nous transmettrons les informations aux organismes concernés.
Depuis la loi du 14 mars 2025, le financement de la lutte est mutualisé entre l'État, les collectivités territoriales et les acteurs économiques.
Les modalités concrètes de prise en charge varient selon les départements et sont définies dans les plans départementaux.
Les apiculteurs ayant subi des pertes peuvent bénéficier d'une indemnisation via le FMSE (Fonds national d'indemnisation du risque sanitaire et environnemental).
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou du GDS/FREDON de votre département.
Le frelon asiatique est reconnu comme une espèce exotique envahissante et un danger sanitaire de deuxième catégorie. La loi de 2025 organise un cadre de lutte collective, mais la destruction n'est pas une obligation légale imposée aux particuliers.
Toutefois, il s'agit d'un véritable fléau, néfaste pour l'abeille domestique et la biodiversité. Les plans départementaux définissent les procédures de signalement et de destruction à suivre.
Nous vous encourageons vivement à signaler tout nid découvert afin que les organismes compétents puissent intervenir. Consultez notre page sur la destruction des nids.
Si un plan départemental de lutte est en place dans votre département, les procédures de destruction y sont définies. Vous pouvez prendre contact avec le GDS ou la FREDON de votre département.
Vous pouvez également contacter votre mairie, qui depuis la loi de 2025 est un interlocuteur de premier plan dans le dispositif de signalement et de lutte.